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Communiqué du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 21 Octobre 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

– Projet de loi modifiant la loi n°93-009 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’État.

Le présent projet de loi vise à modifier l’alinéa deux de l’article 2 de la loi n°93-09 du 18 janvier 1993 portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat, afin de doter les personnels de la protection civile d’un statut dérogatoire au statut général de la fonction publique.

Cette autonomie permettra de faire bénéficier ces personnels d’un statut privilégié qui valorise leurs compétences, dans le but d’améliorer leurs performances et leurs relations avec les populations, de spécialiser leurs missions et de renforcer leur position dans la chaîne de secours afin de faire face aux nouveaux risques et multiples dangers qui ne cessent de se diversifier avec les besoins de la société et contre lesquels la sécurité civile doit être la mieux outillée pour organiser la prévention, la protection et l’intervention.

– Projet de loi autorisant la ratification de l’Avenant portant révision du Contrat-Programme conclu entre L’État Mauritanien et la Société d’Aménagements Agricoles et des Travaux (SNAAT) pour la période 2019-2021.

Le présent projet de loi a pour objet d’apporter des améliorations au niveau du contrat-programme entre L’État et la Société Nationale d’Aménagement Agricoles et des Travaux afin de mieux clarifier la nature juridique des rapports entre les deux parties et d’introduire des modalités de rémunération appropriées.

A cet effet, les modifications proposées portent sur la durée du contrat programme, l’actualisation de certains prix unitaires, la clarification de la définition de certaines rubriques, la prise en compte de nouvelles rubriques, la suppression du seuil minimum de rémunération pour faciliter l’augmentation du volume d’intervention en cas de besoin, ainsi qu’une définition plus précise des dispositions pratiques à mettre en œuvre pour assurer la couverture budgétaire du devis programme annuel et les responsabilité en la matière des départements ministériels concernés.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM).

– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de Transfusion Sanguine

– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Sélibaby

– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Parc National d’Awleigatt.

Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication relative à la réorganisation de l’Office National des Services d’Eau en Milieu Rural.

Cette communication propose une réorganisation de l’Office National des Services de l’Eau en milieu Rural afin d’améliorer le service publique d’approvisionnement en eau potable et d’assurer sa continuité, quantitativement et qualitativement dans la zone concernée, tout en maintenant une tarification à la portée des populations.

Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a présenté une communication relative à la modernisation et à la sécurisation des archives nationales.

Cette communication fait le point sur l’état actuel des archives nationales et propose les mesures appropriées pour assurer la sauvegarde et la modernisation de ce service public, véritable mémoire du pays et première source de son histoire.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration

Administration Centrale

Direction des Études, de la Programmation et de la Coopération

Directeur Adjoint: Saleck Ould Hamoud; précédemment Chef de Service des Etudes et de la Programmation.

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Secrétariat Général

Secrétaire Général: Ahmed Deddahy, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle.

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologie de l’Information et de la Communication

Administration Centrale

Direction de l’Enseignement Supérieur

Directeur: Dr. Issa Nabiyoullah Bouraya, Professeur à la Faculté des Sciences et Techniques, précédemment Doyen de la même Faculté.

Établissements Publics

Université de Nouakchott Al Asriya (UNA)

Vice-Président Chargé de la Recherche Scientifique : Pr. Md Vadel Deida , précédemment Directeur de l’Enseignement Supérieure.

Vice- Président chargé des Affaires Académiques: Dr. Moctar Fall, précédemment Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Économiques.

Doyen de la Faculté de Lettres et des Sciences Humaines: Mohamed Radhi Sadvena, précédemment Vice Doyen de la même Faculté.

Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Économiques :Salem Mohamed El Moctar Abeidna, Vice Doyen de la même Faculté.

Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques: Mohamed Saed Mohamed Sidiya, Vice Doyen de la même Faculté.

Ministère de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement

Administration Centrale

Direction des Affaires Administratives et Financières

Directrice Adjointe: Aminetou Mint Mohamed, précédemment Chef de Service Financier à la même direction.

Établissements Publics

Bibliothèque Nationale

Directeur Adjoint: Baba Ould Sidaty, précédemment Directeur Adjoint des Relations avec le Parlement.

AMI

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